2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 7 (suite) à l'article 9)
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samedi 6 avril 2013
1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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vendredi 5 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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vendredi 5 avril 2013
1ère séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (articles 3)
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jeudi 4 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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jeudi 4 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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jeudi 4 avril 2013
1ère séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article premier)
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mardi 2 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 2 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 2 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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vendredi 22 mars 2013
Services de renseignement : table ronde des syndicats de police
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vendredi 22 mars 2013
Services de renseignement : table ronde des syndicats de police
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