2ème séance : Économie sociale et solidaire (suite) (art 7 (suite) à article 11A)
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mercredi 14 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)
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mardi 13 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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mardi 15 avril 2014
Commission des lois : Économie sociale et solidaire
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
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lundi 24 février 2014
1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)
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mardi 18 février 2014
2ème séance : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
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vendredi 7 février 2014
2ème séance : Formation professionnelle (suite) (de l'article 13, adt 474 à la fin)
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mercredi 5 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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mercredi 5 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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jeudi 30 janvier 2014
2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle
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mardi 28 janvier 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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