1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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mercredi 6 novembre 2013
Commissions des lois : Programmation militaire (avis) ; Cumul des mandats (nouvelle lecture)
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mardi 5 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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jeudi 24 octobre 2013
Commission élargie : crédits 2014 recherche et enseignement supérieur
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mercredi 23 octobre 2013
Commission des affaires économiques : Mme Anne Lauvergeon, Pdte de la commission Innovation 2030
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mardi 1er octobre 2013
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre
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mardi 17 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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jeudi 12 septembre 2013
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite) (après l'article 6 à article 25)
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mardi 10 septembre 2013
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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