Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
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lundi 25 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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jeudi 13 décembre 2012
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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mercredi 28 novembre 2012
Commission du développement durable : Audition de M. Bruno Rebelle, dg de Transitions, sur la transition écologique
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mercredi 21 novembre 2012
2ème séance : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (suite)
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mercredi 21 novembre 2012
Commission du développement durable : table ronde biodiversité et collectivités locales
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vendredi 9 novembre 2012
2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) Écologie, développement et aménagement durable (suite)
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mercredi 31 octobre 2012
Commission du développement durable : audition de Maître Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement
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mardi 30 octobre 2012
Commission du développement durable : audition de M. Philippe Deslandes, pdt de la commission du débat public (CNDP)
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jeudi 25 octobre 2012
Budget : Mission Politique des terriroites (Commission élargie)
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mercredi 10 octobre 2012
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : table ronde Quelle énergie pour demain ?
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