2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : responsabilités et charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies
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mercredi 13 mai 2015
Commission du développement durable : Table ronde sur l’impact des transitions écologique et agricole sur les territoires et les paysages
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mercredi 13 mai 2015
Ecotaxe poids lourds
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mercredi 13 mai 2015
Commission du développement durable : Table ronde sur l'impact de la mondialisation
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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mercredi 13 mai 2015
Commission du développement durable : M. Henri Poupart-Lafarge, pdt d'Alstom Transport
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : affichage environnemental
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : M. Laurent Piermont, pdg de CDC Biodiversité
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mardi 12 mai 2015
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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