1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires européennes : Qualité et traçabilité des denrées alimentaires
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires européennes : Perturbateurs endocriniens (rapport)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires européennes : Perturbateurs endocriniens (rapport)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires sociales : Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires européennes : Présidence grecque de l'UE ; aides de minimis dans la pêche et l'aquaculture ; maïs pioneer
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires européennes : M. Laszlo Andor, Commissaire européen chargé de l'emploi
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mercredi 13 mai 2015
Questions orales sans débats
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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