• mercredi 5 novembre 2014
    Commission des affaires sociales : M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée
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  • mardi 28 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)
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  • vendredi 24 octobre 2014
    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à Article 64 (fin du texte) )
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  • vendredi 24 octobre 2014
    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à Article 64 (fin du texte) )
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  • vendredi 24 octobre 2014
    3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à Article 64 (fin du texte) )
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  • vendredi 24 octobre 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)
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  • vendredi 24 octobre 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)
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  • jeudi 23 octobre 2014
    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)
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  • jeudi 23 octobre 2014
    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)
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  • mardi 21 octobre 2014
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)
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  • mardi 14 octobre 2014
    Commission des affaires européennes : Paquet énergie climat, M. Arnaud Leroy
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  • mercredi 8 octobre 2014
    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015
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