1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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jeudi 15 mai 2014
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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mercredi 14 mai 2014
Commission des affaires sociales : Pouvoirs de l'inspection du travail
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mardi 13 mai 2014
Commission des affaires européennes : Accord de libre-échange entre l'UE et le Etats-Unis d'Amérique (Rapport)
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mardi 6 mai 2014
Commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, Secrétaire d’État ; Communication sur l'euro
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mercredi 30 avril 2014
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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mercredi 9 avril 2014
Commission des affaires européennes : Lutte contre le trafic d’espèces menacées ; Bisphénol-A dans les jouets ; Droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine
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mercredi 9 avril 2014
Commission des affaires européennes : Lutte contre le trafic d’espèces menacées ; Bisphénol-A dans les jouets ; Droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine
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mercredi 9 avril 2014
Commission des affaires européennes : Lutte contre le trafic d’espèces menacées ; Bisphénol-A dans les jouets ; Droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine
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jeudi 27 février 2014
1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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mercredi 26 février 2014
Commission des affaires européennes : Qualité et traçabilité des denrées alimentaires
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mardi 25 février 2014
Commission des affaires européennes : Perturbateurs endocriniens (rapport)
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