• mardi 25 février 2014
    Commission des affaires européennes : Perturbateurs endocriniens (rapport)
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des affaires sociales : Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
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  • mercredi 12 février 2014
    Commission des affaires européennes : Présidence grecque de l'UE ; aides de minimis dans la pêche et l'aquaculture ; maïs pioneer
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  • mardi 11 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 FEVRIER 2014
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  • mardi 11 février 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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  • mercredi 5 février 2014
    Commission des affaires européennes : M. Laszlo Andor, Commissaire européen chargé de l'emploi
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  • mardi 28 janvier 2014
    Questions orales sans débats
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  • mercredi 11 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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  • mercredi 4 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 DECEMBRE 2013
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  • mercredi 4 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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  • mardi 3 décembre 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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