• lundi 2 décembre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (lecture définitive)
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  • mercredi 27 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques
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  • mardi 26 novembre 2013
    Commission du développement durable et commission des affaires européennes : les pêches en eau profonde
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  • mardi 26 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
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  • lundi 25 novembre 2013
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture - suite ; de l'article 9 à l'article 60 )
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  • lundi 25 novembre 2013
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture - suite ; de l'article 9 à l'article 60 )
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  • lundi 25 novembre 2013
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) (articles 1er à 8)
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  • mercredi 13 novembre 2013
    3ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Santé ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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  • mercredi 13 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : M. Didier Houssin, dont la nomination à la pdce de l'ANSES est envisagée
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  • jeudi 7 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Santé
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  • mardi 29 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes
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  • vendredi 25 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite) - de l'art. 44 à la fin
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