1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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mercredi 9 octobre 2013
Commission des affaires sociales : Auditions des ministres sur le PLFSS pour 2014
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jeudi 19 septembre 2013
Commission des affaires européennes : Intégration des Roms; Aides aux aéroports régionaux
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jeudi 19 septembre 2013
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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jeudi 25 juillet 2013
2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mardi 23 juillet 2013
Commission des affaires européennes : Budget de l'UE pour 2014; Transport des matières radioactives
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mardi 23 juillet 2013
Commission des affaires européennes : Budget de l'UE pour 2014; Transport des matières radioactives
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales
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mardi 16 juillet 2013
Commission des affaires européennes : M. Andreas Kortenkamp
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mardi 16 juillet 2013
Commission des affaires européennes : M. Andreas Kortenkamp
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