Commission des affaires sociales : Audition du professeur Michel Reynaud sur les dommages liés aux addictions
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mardi 9 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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jeudi 4 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Pupille de l'Etat
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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mardi 25 juin 2013
Commission des affaires sociales : M. Marc Mortureux, Dg de l'ANSES
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mardi 18 juin 2013
Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes et des finances : M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires
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mercredi 12 juin 2013
2ème séance : Politique maritime de la France (débat)
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mercredi 12 juin 2013
Commission des affaires sociales : M. Raphaël Hadas-Lebel, Pdt du Conseil d’orientation des retraites
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jeudi 6 juin 2013
Commission des affaires européennes : Marché d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation ; Balkans et processus d'intégration européenne
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mercredi 22 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 MAI 2013
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mercredi 22 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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