Commission des affaires sociales : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Interdiction de licenciements boursiers
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mardi 23 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 AVRIL 2013
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mardi 23 avril 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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jeudi 18 avril 2013
Commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes ; Respect de la chaîne alimentaire ; Droit européen pour le consommateur
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune; Qualifications professionnelles
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mercredi 13 mars 2013
Commission des affaires européennes : Communication sur la politique de change européenne; puis un rapport sur la réforme commune de la pêche
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mercredi 13 mars 2013
Commission des affaires européennes : Communication sur la politique de change européenne; puis un rapport sur la réforme commune de la pêche
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mercredi 13 mars 2013
Commission des affaires européennes : Communication sur la politique de change européenne; puis un rapport sur la réforme commune de la pêche
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mercredi 13 mars 2013
Commission des affaires sociales : Sécurisation de l'emploi
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