• mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Table ronde sur le thème de la réduction des risques liés à la drogue
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentiss
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Sécurités
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  • lundi 18 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Sécurités
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  • lundi 18 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'Etat
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
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