2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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mardi 14 mai 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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mardi 14 mai 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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mercredi 24 avril 2013
Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
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mercredi 3 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 2 avril 2013
Commission des lois : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée, sur le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et et à la représentation des Français établis hors de France
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jeudi 28 mars 2013
3ème séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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mardi 26 mars 2013
Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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mardi 26 mars 2013
Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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mardi 12 mars 2013
2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite)
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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mardi 19 février 2013
Commission du développement durable : M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique minière
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