1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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mercredi 13 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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mercredi 30 janvier 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 17 janvier 2013
3ème séance : Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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jeudi 6 décembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises : M. Pierre Moscovici, ministre ; M. Jean-Claude Trichet, pdt du groupe des trente (G30)
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mardi 4 décembre 2012
OPECST : conclusions des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (suite)
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mardi 4 décembre 2012
Commission des lois : audition sur la question prioritaire de constitutionnalité
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jeudi 29 novembre 2012
1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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jeudi 8 novembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises (Mission) : Table ronde réunissant les dirigeants des grandes entreprises publiques et privées.
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jeudi 8 novembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises (Mission) : Table ronde réunissant les dirigeants des grandes entreprises publiques et privées.
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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