1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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jeudi 24 novembre 2016
Comité d’évaluation et de contrôle : Consultation citoyenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes
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jeudi 24 novembre 2016
Comité d’évaluation et de contrôle : Consultation citoyenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes
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jeudi 24 novembre 2016
Comité d’évaluation et de contrôle : Consultation citoyenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes
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jeudi 24 novembre 2016
Comité d’évaluation et de contrôle : Consultation citoyenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes
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mardi 8 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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mardi 8 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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mardi 8 novembre 2016
Commission des lois : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l'économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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mardi 8 novembre 2016
Commission des lois : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l'économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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jeudi 6 octobre 2016
Colloque : "refaire la démocratie" (après-midi)
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mercredi 28 septembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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