Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Avis séparation et régulation bancaire
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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