Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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mercredi 21 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012
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mercredi 21 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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mardi 20 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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