2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
partager
mardi 11 décembre 2012
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
partager
mardi 4 décembre 2012
Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
partager
mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
partager
mercredi 21 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012
partager
mercredi 21 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
partager
mardi 20 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
partager
jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
partager
jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
partager
jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
partager
mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
partager
mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
partager
1
...
17
18
19
20
Page n°19 : 12 résultats affichés sur un total de 239
