2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les violences faites aux femmes ; Questions sur le financement des infrastructures de transports
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vendredi 5 février 2016
2ème séance : Protection de la nation (suite)
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mercredi 25 novembre 2015
2ème séance : Santé (nouvelle lecture) (suite) (Art 5 quinquiès A à 5 deciès)
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mardi 17 novembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer
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mercredi 15 juillet 2015
2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer
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mercredi 15 juillet 2015
Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)
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mardi 7 juillet 2015
Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)
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lundi 29 juin 2015
3ème séance : Manutention dans les ports maritimes
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lundi 29 juin 2015
3ème séance : Manutention dans les ports maritimes
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jeudi 25 juin 2015
3ème séance : Manutention dans les ports maritimes
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jeudi 25 juin 2015
3ème séance : Manutention dans les ports maritimes
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