Délégation aux droits des femmes : M. Michel Sapin, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
partager
mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
partager
mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
partager
mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
partager
mardi 12 mai 2015
Commission spéciale prostitution : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; table ronde avec des sociologues ; Mme Danielle Bousquet, pdte du Haut conseil à l'égalité femmes hommes
Délégation aux droits des femmes : Mme Yvette Roudy, pdte du bureau de l'Assemblée des femmes, sur l'égalité entre les femmes et les hommes
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Nouvelle-Calédonie (rapport d'information)
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : projet Nouvelle-Calédonie
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : attributions garde des sceaux en matière de politique pénale (2ème lecture)
partager
1
2
3
4
5
6
...
17
Page n°4 : 12 résultats affichés sur un total de 201
