1ère séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (Article 7, adt 328 à Avant l'article 16)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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mercredi 13 mai 2015
Délégation aux droits des femmes : M. Michel Sapin, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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mardi 12 mai 2015
Commission spéciale prostitution : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; table ronde avec des sociologues ; Mme Danielle Bousquet, pdte du Haut conseil à l'égalité femmes hommes
Délégation aux droits des femmes : Mme Yvette Roudy, pdte du bureau de l'Assemblée des femmes, sur l'égalité entre les femmes et les hommes
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Nouvelle-Calédonie (rapport d'information)
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : projet Nouvelle-Calédonie
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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