1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats
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mardi 21 février 2017
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (rapport)
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mardi 21 février 2017
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel
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mardi 17 janvier 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 17 janvier 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 11 janvier 2017
Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen
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jeudi 22 décembre 2016
1ère séance : Sept accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) ; Egalité et citoyenneté (lecture définitive)
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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jeudi 1er décembre 2016
2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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mardi 22 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
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mercredi 16 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Outre-Mer
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