Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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mercredi 9 novembre 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le traitement de données à caractère personnel
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vendredi 4 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sécurités
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mercredi 26 octobre 2016
Commission des lois : Mme Emmanuelle Cosse, ministre, sur le parcours d'intégration des migrants ; mécanismes européens sur les flux migratoires (rapport)
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mardi 25 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Outre-mer
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mardi 25 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2016
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mardi 25 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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mardi 25 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Immigration, asile et intégration
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mardi 27 septembre 2016
Délégation aux Outre-mer : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer
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mardi 20 septembre 2016
Commission des lois : Mme Ericka Bareigts, ministre, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer
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mardi 13 septembre 2016
Avenir de la prévention spécialisée : Commissariat général à l’égalité des territoires ; Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants
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mercredi 20 juillet 2016
1ère séance : Hommage aux victimes de l’attentat de Nice ; Questions au Gouvernement ; Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels ; République numérique ; Reconquête de la biodiversité ; Transport public
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