1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)
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mercredi 4 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 4 novembre 2015
Commission des lois : Dématérialisation du Journal officiel (PPL)
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jeudi 29 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : immigration, asile et intégration
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mardi 27 octobre 2015
Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer
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jeudi 22 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 "Immigration, asile et intégration"
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mercredi 21 octobre 2015
Commission élargie : crédit 2016 justice
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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jeudi 23 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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lundi 6 juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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