Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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lundi 29 juin 2015
2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture)
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jeudi 25 juin 2015
2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture) ; Manutention dans les ports maritimes
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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lundi 8 juin 2015
Commission des lois : Réunion commune avec la commission de l’Intérieur du Bundestag sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
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jeudi 4 juin 2015
Commission des lois : Réunion commune avec la commission de l’Intérieur du Bundestag sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
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mercredi 20 mai 2015
1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à la protection de l'enfant
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à la protection de l'enfant
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires sociales : Protection de l'enfant, audition de Mme Laurence Rossignol, ministre
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
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