1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Article 2, adt 1685 à
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mardi 19 mai 2015
Engagement citoyen et appartenance républicaine : M. Martin Hirsch ; Mme Gwénaële Calvès, prof. de droit ; M. Mohamed Mechmache (pas sans nous)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat, sur la politique du handicap
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires sociales : Fin de vie
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires sociales : Maladie de Lyme (ppl)
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