1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
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mardi 22 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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vendredi 28 octobre 2016
1ère séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite) (Après l’article 43, adt 755 )
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mercredi 26 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite) (Après l'art. 8, adt 828 à art. 10)
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mercredi 26 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite) (Après l'art. 8, adt 828 à art. 10)
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mercredi 26 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle : Accès aux droits sociaux
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mardi 25 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite)
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mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires sociales : financement de la sécurité sociale pour 2017 (audition des ministres)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires sociales : Défibrillateur cardiaque (PPL) ; Application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Rapport)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires sociales : Défibrillateur cardiaque (PPL) ; Application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Rapport)
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mercredi 28 septembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 28 septembre 2016
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