2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 19 à l'article 27)
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jeudi 9 avril 2015
1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (article 18 à article 19)
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mercredi 8 avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 13 à avant l'article 18)
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mercredi 8 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mercredi 8 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mardi 7 avril 2015
2ème séance : Modernisation su système de santé (suite) (Article 9, adt 18 à article 12, inscrits)
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mercredi 1er avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 1er - Adt 75 à article 4)
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mardi 31 mars 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé
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mardi 10 mars 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mardi 10 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 10 MARS 2015
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mardi 10 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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mardi 10 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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