Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail
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mercredi 4 juin 2014
Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail
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mardi 27 mai 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 21 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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mercredi 21 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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mercredi 21 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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mercredi 21 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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mardi 20 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mardi 20 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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jeudi 15 mai 2014
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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jeudi 15 mai 2014
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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jeudi 15 mai 2014
1ère séance : Economie sociale et solidaire (suite) (Article 11A (suite) à Après l'article 39)
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