Ecotaxe poids lourds : M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
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mercredi 30 avril 2014
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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mardi 29 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 AVRIL 2014
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mardi 29 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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jeudi 17 avril 2014
1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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mercredi 9 avril 2014
Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières
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mercredi 9 avril 2014
Ecotaxe poids lourd : table ronde avec les syndicats de salariés ; Collectif des acteurs économiques bretons
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mardi 25 février 2014
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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lundi 24 février 2014
2ème séance : Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 30 jusqu'au vote sur l'ensemble du texte)
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jeudi 20 février 2014
Ecotaxe poids lourds : M. Philippe Duron, pdt de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
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mercredi 19 février 2014
Commission des affaires sociales : Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
