Commission des affaires sociales : Examen pour avis de la Ppl sur l'économie réel et l'emploi industriel
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Audition du professeur Michel Reynaud sur les dommages liés aux addictions
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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mardi 12 mai 2015
3ème séance : Consommation (suite) (Article 1er)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de celle-ci.
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : M. Raphaël Hadas-Lebel, Pdt du Conseil d’orientation des retraites
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : Pôle emploi (rapport); Nomination de rapporteurs; Coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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