1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 1er - Adt 75 à article 4)
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mardi 31 mars 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé
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lundi 30 mars 2015
1ère séance : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
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lundi 30 mars 2015
1ère séance : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
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mardi 24 mars 2015
3ème séance : Questions sur la politique pénale
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mardi 17 mars 2015
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé
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mardi 10 mars 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mardi 10 mars 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mercredi 18 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 FEVRIER 2015
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mercredi 18 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)
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mercredi 18 février 2015
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat, sur la politique du handicap
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mardi 17 février 2015
Commission des affaires sociales : Fin de vie
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