Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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mardi 16 décembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 DECEMBRE 2014
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mardi 16 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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lundi 15 décembre 2014
1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (C.M.P.)
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mardi 9 décembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Jean Bassères, Dg de Pôle emploi
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mercredi 3 décembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle
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lundi 1er décembre 2014
1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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jeudi 27 novembre 2014
2ème séance : Financement de la recherche oncologique ; Coût du passage de l'examen du permis de conduire
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patients
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mardi 25 novembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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lundi 24 novembre 2014
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - Art 28 à 36)
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lundi 24 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)
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