1ère séance : Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime ; Consommation (deuxième lecture) (suite - de l'article 17 quater B à l'article 19 octies)
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lundi 16 décembre 2013
1ère séance : Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime ; Consommation (deuxième lecture) (suite - de l'article 17 quater B à l'article 19 octies)
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mercredi 11 décembre 2013
Ecotaxe poids lourds
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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mardi 3 décembre 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 25 novembre 2013
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture - suite ; de l'article 9 à l'article 60 )
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jeudi 21 novembre 2013
1ère séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (suite - de l'article 13 à la fin)
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mardi 19 novembre 2013
3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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mardi 19 novembre 2013
3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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mardi 19 novembre 2013
3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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mercredi 13 novembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013
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mercredi 13 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Economie ; Santé
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