• lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Politique européenne de la concurrence ; Lutte contre la pollution atmosphérique
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Politique européenne de la concurrence ; Lutte contre la pollution atmosphérique
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires européennes : M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice européenne ; traitement des données personnelles
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Eurojust ; 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ; Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les EPIC ; Situation en Ukraine
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Eurojust ; 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ; Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les EPIC ; Situation en Ukraine
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Eurojust ; 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ; Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les EPIC ; Situation en Ukraine
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Approfondissement de l'UEM ; Déchets marins ; Règles relatives aux aides d'Etat aux entreprises en difficulté
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur la politique culturelle à l'ère du numérique
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