Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence
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mardi 23 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 JUILLET 2013
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mardi 23 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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mercredi 19 juin 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur la politique culturelle à l'ère du numérique
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mercredi 12 juin 2013
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Lescure, pdt de la mission Acte II de l'exception culturelle, et M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission
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mercredi 24 avril 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre
Commission des affaires culturelles : PLF 2013 crédits des missions Enseignement scolaire et Recherche et enseignement supérieur
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mercredi 24 octobre 2012
Commission des affaires culturelles : M. Vincent Peillon, ministre et Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée, sur les crédits pour 2013 de la mission Enseignement scolaire
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mercredi 11 juillet 2012
Commission des affaires culturelles : Examen pour avis, du projet de loi de finances rectificatives pour 2012 ; Audition de M. Vincent Peillon et Mme George Pau-Langevin, ministres.
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