• jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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  • mercredi 8 avril 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 8 AVRIL 2015
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  • mercredi 8 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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  • mardi 3 février 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 FEVRIER 2015
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  • mardi 3 février 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 (suite) à après l'article 13)
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  • mercredi 21 janvier 2015
    Commission des affaires sociales : Respect du choix de fin de vie (ppl) ; Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (rapport d'information)
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  • mardi 2 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 DECEMBRE 2014
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  • mardi 2 décembre 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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  • mardi 25 novembre 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 24 novembre 2014
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - Art 28 à 36)
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  • lundi 24 novembre 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)
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  • lundi 24 novembre 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)
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