• mercredi 23 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (de l'article 1er à 9 - amendement 647)
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  • mardi 22 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite)
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  • mercredi 9 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3)
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  • jeudi 19 septembre 2013
    1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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  • mardi 17 septembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 SEPTEMBRE 2013
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  • mardi 17 septembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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  • mardi 16 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Examen pour avis de la Ppl sur l'économie réel et l'emploi industriel
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  • mercredi 10 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Audition du professeur Michel Reynaud sur les dommages liés aux addictions
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  • vendredi 5 juillet 2013
    Santé mentale : auditions diverses
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