Commission des affaires européennes : marché de l’électricité ; M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'UE
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mercredi 22 février 2017
Commission des affaires économiques : Mme Cécile Claveirole (CESE), sur les aspects économiques de l'agroécologie ; Proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune ; Bilan d'activité de la commission
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mercredi 22 février 2017
Commission des affaires économiques : Mme Cécile Claveirole (CESE), sur les aspects économiques de l'agroécologie ; Proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune ; Bilan d'activité de la commission
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mercredi 15 février 2017
Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
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mardi 14 février 2017
Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune ; Politique européenne du cinéma ; Missions européennes PSDC au Mali
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mardi 7 février 2017
Commission des affaires économiques : M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence de la CRE est envisagée
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mardi 31 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 31 janvier 2017
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mardi 31 janvier 2017
Commission des affaires économiques : M. Sébastien Soriano, pdt de l'ARCEP
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mardi 31 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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mardi 24 janvier 2017
Commission des affaires étrangères, économiques et européennes : M. Matthias Fekl, sur la stratégie du commerce extérieur ; accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
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mardi 10 janvier 2017
Commission des affaires économiques : objets connectés (rapport d'information)
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mardi 20 décembre 2016
Commission des affaires économiques : application de la loi d'avenir pour l'agriculture
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