• mercredi 16 décembre 2015
    Commission des affaires culturelles : Suppression de la publicité commerciale dans les programmes dans les programmes jeunesse de la télévision publique ; Enseignement immersif des langues régionales
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  • mardi 1er décembre 2015
    Comité d'évaluation et de contrôle : politiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
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  • mardi 17 novembre 2015
    2ème séance : Protection sportifs de haut niveau (deuxième lecture)
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  • mardi 10 novembre 2015
    Commission des affaires culturelles : Protection des sportifs de haut niveau et professionnels
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  • mercredi 28 octobre 2015
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : enseignement scolaire
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  • mercredi 28 octobre 2015
    Commission des affaires culturelles : Mme Delphine Ernotte, pdte de France Télévisions
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  • lundi 26 octobre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 : sport, jeunesse et vie associative
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  • mercredi 21 octobre 2015
    Commission élargie : Crédits 2016 : Recherche et enseignement supérieur
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  • mardi 20 octobre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 : enseignement scolaire
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  • mercredi 14 octobre 2015
    Commission des affaires culturelles : Budget 2016 - Enseignement scolaire, Recherche, Enseignement supérieur et vie étudiante
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  • mercredi 30 septembre 2015
    2ème séance : Création, architecture et patrimoine (suite) (article 14 à après l'article 19)
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  • lundi 28 septembre 2015
    2ème séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine (suite) (après l'article premier à avant l'article 4 A)
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