• mercredi 16 septembre 2015
    Commission des affaires culturelles : Liberté de la création, architecture et patrimoine (Avant l'article 1er à article 2 (AC196))
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  • vendredi 24 juillet 2015
    1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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  • lundi 20 juillet 2015
    1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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  • lundi 6 juillet 2015
    Commissiion Affaires culturelles : Droit des étrangers en France
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  • lundi 6 juillet 2015
    Commissiion Affaires culturelles : Droit des étrangers en France
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  • mardi 30 juin 2015
    Commissiion Affaires culturelles : Droit des étrangers en France
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  • mardi 30 juin 2015
    Commissiion Affaires culturelles : Droit des étrangers en France
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  • lundi 29 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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  • mercredi 24 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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  • mardi 16 juin 2015
    2ème séance : Protection des sportifs de haut niveau
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  • lundi 8 juin 2015
    2ème séance : Protection des sportifs de haut niveau
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  • lundi 8 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : Avenir des droits d'auteur dans l'Union européenne
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