Commission développement durable : Table ronde sur "les nouvelles pratiques agro-écologiques et les nouvelles démarches de développement durable"
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mardi 29 novembre 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre
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mercredi 26 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : écologie, développement et mobilités durables
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mercredi 26 octobre 2016
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : transition énergétique (rapport)
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mardi 18 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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mardi 11 octobre 2016
Commission du développement durable : Budget 2017 première partie (examen pour avis)
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mercredi 1er juin 2016
2ème séance : Maintien des communes associées en cas de création de communes nouvelles
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mercredi 30 mars 2016
Commission du développement durable : Table ronde sur les propositions que la France pourrait porter après la COP21
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mercredi 23 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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mercredi 16 mars 2016
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional
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jeudi 18 février 2016
2ème séance : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'infrastructures de transports ; Questions sur l'économie collaborative ; Droit des étrangers (lecture définitive)
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