1ère séance : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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mardi 19 mai 2015
Commission du développement durable : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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mardi 19 mai 2015
Commission du développement durable : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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mardi 19 mai 2015
Commission du développement durable : Mme Sylvia Pinel, ministre, sur la politique d’aménagement du territoire
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : Nomination d'un rapporteur ; Lutte contre le changement climatique et transition énergétique
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : M. Serge Bardy, sur l'économie circulaire dans l'industrie papetière
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : M. Serge Bardy, sur l'économie circulaire dans l'industrie papetière
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Economie sociale et solidaire (suite)
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : M. Christian Leyrit, pdt de la CNDP
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 13 mai 2015
Commission développement durable : Zones de revitalisation rurales ; Economie sociale et solidaire
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