2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Création des emplois d'avenir (Article premier suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Création des emplois d'avenir (Article premier suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Création des emplois d'avenir (Article premier suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : création des emplois d'avenir
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jeudi 7 mai 2015
Cion du développement durable : audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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mardi 7 avril 2015
Commission du développement durable : M. Laurent Neyret, professeur de droit, sur le préjudice écologique
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lundi 30 mars 2015
1ère séance : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
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mercredi 11 mars 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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mercredi 11 mars 2015
Commission du développement durable : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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mercredi 11 mars 2015
Commission du développement durable : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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mardi 3 février 2015
Commission du développement durable : Mme Sylvia Pinel, ministre, sur la politique d’aménagement du territoire
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