1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mardi 17 septembre 2013
Commission du développement durable : M. Philippe Martin, ministre de l'écologie
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mardi 2 juillet 2013
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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jeudi 23 mai 2013
2ème séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (articles 3 à 16)
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vendredi 17 mai 2013
1ère séance : adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union européenne (après l'article 16 à l'article 31)
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mercredi 15 mai 2013
2ème séance : Adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union Européenne
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mardi 14 mai 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 9 avril 2013
Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie
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mercredi 3 avril 2013
Commission du développement durable : M. Eloi Laurent, économiste à l'OFCE, sur l'égalité des territoires
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mercredi 27 mars 2013
Commission du développement durable : M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique
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mercredi 20 mars 2013
Commission du développement durable : environnement et droit minier
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mardi 19 mars 2013
3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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