2ème séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (articles)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires économiques : table ronde sur le financement des entreprises
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires économiques : politique commune de la pêche
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : Table ronde : Produits alimentaires et marges de la grande distribution
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions rapporteur) : table ronde réunissant des parlementaires de pays ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les crédits 2013
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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