3ème séance : Questions sur la politique de l'éducation
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mardi 2 juin 2015
3ème séance : Questions sur la politique de l'éducation
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mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Dette souveraine des états de la zone euro ; Droit de préemption des salariés ; Réseau des lignes téléphoniques
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Droit de préemption des salariés ; Délais de paiements interentreprises pour les activités de grand export
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 1er - Adt 75 à article 4)
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mardi 19 mai 2015
Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision
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mardi 19 mai 2015
Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental
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