• lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires économiques : audition des ministres sur le numérique
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du
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  • lundi 18 mai 2015
    3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot Citroën
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique
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